Produits strictement interdits à la vente sur Bradoffis

En cas de non-conformité, de péremption ou de vente d’un produit non autorisé, la responsabilité incombera exclusivement au commerçant, BradOffis étant dégagé de toute responsabilité et pouvant mettre fin immédiatement à l'abonnement.
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• Le commerçant garantit que tous les produits qu'il propose sur la plateforme respectent les réglementations en vigueur ;

Ne sont pas périmés et comportent, le cas échéant, une date limite de consommation ou d’utilisation clairement indiquée et suffisamment éloignée de la date de mise en vente ;

Font partie des produits que les commerçants sont habilités à proposer via BradOffis, conformément à la réglementation en vigueur;

BradOffis permet aux commerçants de vendre leurs propres produits dans le respect de la réglementation. Seules les catégories de produits autorisées à la vente peuvent être proposées sur la plateforme;

• BradOffis se décharge de toute responsabilité sur tout produit proposé à la vente par le commerçant ne respectant pas les conditions générales d’utilisation ou qui ne correspond pas à l’esprit de la plateforme (proximité, légalité, éthique).
  
  Liste des produits interdits à la vente (ou strictement réglementés)

1. Produits stupéfiants et psychotropes

Cannabis, résine, huile de CBD contenant >0,3% de THC

Drogues illicites (cocaïne, ecstasy, LSD, etc.)

Champignons hallucinogènes

Substances détournées à usage stupéfiant (protoxyde d’azote à usage récréatif, etc.)

2. Médicaments sans autorisation

Médicaments délivrés uniquement sur ordonnance

Médicaments sans AMM (autorisation de mise sur le marché)

Vente de médicaments par des structures non autorisées

Médicaments falsifiés ou périmés

3. Produits du tabac non autorisés

Cigarettes, tabac à rouler, snus, etc. (vente strictement réservée aux buralistes agréés)

Cigarettes électroniques non conformes (non déclarées à l’ANSES)

Produits contenant du cannabidiol (CBD) mélangés à de la nicotine non déclarée

4. Produits cosmétiques ou alimentaires dangereux

Cosmétiques contenant des substances interdites (hydroquinone, corticoïdes non autorisés, etc.)

Compléments alimentaires non déclarés ou à visée thérapeutique trompeuse

Alcool non étiqueté ou sans licence

Denrées alimentaires périmées ou sans date de péremption visible

5. Produits à caractère pornographique ou sexuel illicite

Objets à caractère pédopornographique ou incitant à la haine

Vente de contenus sexuels sans avertissement et hors des circuits légaux
6. Produits dangereux ou explosifs

Pétards ou feux d’artifice non homologués

Aérosols ou produits chimiques interdits

Substances corrosives ou toxiques non destinées à la vente au public

7. Produits contrefaits ou sans traçabilité

Contrefaçons de marques (vêtements, montres, parfums, etc.)

Produits sans facture d’origine ou douteux

Produits alimentaires ou médicaux sans étiquetage ni traçabilité

8. Produits d’origine animale interdits

Ivoire, cornes de rhinocéros, foie gras non conforme à la législation

Produits issus d’espèces protégées ou réglementées (ex : caviar non certifié CITES)

*Toute infraction constatée entraînera la résiliation immédiate de l'abonnement du commerçant, sans préavis ni indemnité, et pourra faire l’objet de poursuites.